Vous évitiez jusqu’ici de vous engager dans la construction d’une piscine à cause des démarches administratives ? Il est pourtant possible d’aménager une piscine sans permis en respectant certaines conditions et cela offre d’ailleurs bon nombre d’avantages. Lisez cet article pour en savoir plus.
Quels sont les avantages d’une piscine sans permis ?
Sommaire
Adaptée aux petits espaces, en plus d’être facile et rapide à installer, la piscine sans permis permet aussi de faire des économies. C’est pour toutes ces raisons qu’elle séduit de plus en plus de particuliers qui y voient une alternative de choix et qui leur permettra de se passer de suivre toutes les modalités de construction d’une piscine sur lesquelles vous trouverez plus d’informations ici.
Gagner du temps avec une piscine sans démarche administrative
Dans le cas où un projet d’aménagement de piscine nécessite un permis de construire, il faut souvent attendre 2 à 3 mois pour l’obtenir. S’il s’agit d’une déclaration préalable, cela peut prendre 1 à 2 mois. Malgré cette longue attente, le projet peut être rejeté pour certaines raisons dans l’un ou l’autre des cas.
Opter pour l’installation d’une piscine sans permis vous dispense des tracas liés à la constitution d’un dossier de demande d’autorisation et des éventuelles déconvenues relatives au refus. De plus, cela vous permet de démarrer immédiatement les travaux en fonction de votre planning sans devoir attendre.
Piscine sans autorisation, idéale pour les petits espaces
Dans la majorité des cas, les piscines ne nécessitant pas un permis de construire sont généralement des bassins de petite taille qui sont faciles à installer dans les espaces réduits. C’est également une option intéressante pour économiser l’espace dans son jardin.
Économiser avec une piscine sans permis
En plus de vous dispenser des procédures administratives, vous réalisez des économises d’un bassin moins coûteux et qui ne nécessite pas un gros chantier. Dans la plupart des cas, il suffit de réaliser un terrassement et quelques travaux annexes. Il faut aussi noter qu’en termes d’utilisation d’eau et d’électricité ainsi que pour l’entretien, vous dépenserez moins par rapport à un grand bassin. Pour finir, sachez que la piscine sans autorisation vous exonère d’impôt supplémentaire au niveau de la taxe foncière.
Dans quels cas construire une piscine sans permis ?
Qu’elle soit enterrée ou hors-sol, une piscine ne peut être installée sans aucune formalité que dans certaines conditions.
Vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire avant d’installer une mini-piscine (moins de 10 m2) non couverte, qu’il s’agisse d’une piscine enterrée ou semi-enterrée.
En dehors des mini-piscines, les bassins en intérieur ne nécessitent pas un permis de construire, tant que la superficie n’excède pas les 20 m2. Néanmoins, il existe une règle primordiale à respecter. Dans le processus de construction de piscine intérieure, l’aspect extérieur de votre bâtiment ne doit pas être modifié. Lorsque ce sera le cas, vous serez obligé de demander un permis de construire, peu importe la taille de la piscine.
Les piscines hors sol de moins de 10 m2 ne nécessitent pas non plus un permis de construire. Même au-delà de cette limite de taille, il est possible de les mettre en place sans autorisation préalable. Cependant, dans ce dernier cas, il faut qu’elles soient démontables et non permanentes (elles ne doivent pas être utilisées pendant plus de 3 mois dans l’année).
Par ailleurs, la limite d’utilisation sur une année sera réduite à deux semaines, si la piscine doit être utilisée dans une zone sauvegardée, sur un site classé ou dans un secteur en cours de classement.
Dans tous les cas, les conditions d’aménagement d’une piscine hors sol sont explicitées dans le plan local d’urbanisme local (PLU) de chaque région. Pour être sûr de ne rien faire de travers, il est recommandé de le consulter en amont.
Piscine sans permis : dans quels cas faire une déclaration des travaux ?
Même si le permis de construire n’est pas toujours obligatoire avant de construire une piscine, vous aurez tout de même besoin parfois de faire une déclaration des travaux dans certaines conditions. C’est notamment le cas lorsqu’il faut :
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Aménager une piscine de moins de 10 m2 dans une zone protégée ;
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Construire un bassin dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2 ;
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Installer un abri de piscine de moins de 1,80 m de hauteur. Au-delà de cette limite, il faut un permis de construire ;
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Mettre en place une piscine hors sol de moins de 100 m2 qui doit servir pendant plus de 3 mois.
