Après avoir souscrit à un contrat d’assurance auto, l’assuré doit patienter pendant un an jusqu’à la date d’échéance pour résilier son contrat. Cependant, il est aujourd’hui possible de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment, sans motif, par le biais d’une simple lettre de résiliation. Cela vous permettra de pouvoir changer d’assurance quand vous le souhaitez, ce qui est très pratique. Dans cette revue, nous allons vous expliquer comment résilier votre contrat d’assurance auto.
Peut-on résilier un contrat d’assurance auto avant la date d’échéance ?
Sommaire
En principe, il n’est autorisé de mettre fin à votre assurance auto qu’après la fin du contrat, soit un an après. Néanmoins, il existe de multiples autres solutions pour résilier votre contrat d’assurance avant que celui-ci ne prenne fin. D’ailleurs, d’après la loi Chantal, l’assurance doit obligatoirement prévenir son assuré 15 jours avant le dernier délai de résiliation, afin que ce dernier puisse prendre sa décision. Si l’assureur ne respecte pas cette règle, l’assuré sera en mesure de rompre le contrat même si la date limite de résiliation a été dépassée.
Idem pour les cas où l’assureur ne respecte pas l’une des autres lois en vigueur, telles que la possibilité de réduire les primes. En effet, l’assuré est en droit de demander une réévaluation de ses primes dans le cas où celles-ci ont été surévaluées. Par exemple, si le conducteur indique au moment de la signature du contrat qu’il existe plusieurs conducteurs pour son véhicule, mais qu’au bout d’un moment, il devient l’unique conducteur, cela va également réduire l’utilisation du véhicule. Dans ce cas-là, l’assurance auto peut offrir une réduction sur les primes. Si celle-ci refuse, le conducteur sera en droit de demander une résiliation.
Pour résumer, voici quelques raisons qui pourront vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto avant la date d’échéance, à savoir :
- La diminution du risque de l’assuré : si l’assuré part en retraite, change d’adresse pour habiter plus près de son lieu de travail ou diminue tout simplement sa fréquence de conduite, celui-ci peut demander un changement de contrat. Si l’assurance refuse, il sera en mesure de résilier le contrat ;
- L’augmentation du risque de l’assuré : si la situation de l’assuré change et que le risque de sinistres augmente, celui-ci peut demander à ce que sa formule soit changée. En cas de refus, l’assuré peut demander une résiliation ;
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La vente du véhicule de l’assuré : en cas de transmission du véhicule à un tiers, l’assurance auto peut être résiliée avec un préavis d’une durée de 10 jours.
Que faire pour résilier son contrat d’assurance auto ?
Pour résilier votre contrat d’assurance auto, vous pouvez dans un premier temps prendre contact avec votre assureur pour l’en informer. Si votre motif concerne votre formule d’assurance actuelle, vous pouvez négocier un changement de formule. Néanmoins, si vous souhaitez souscrire à un contrat chez un autre assureur et résilier votre contrat actuel, vous devez rédiger une demande de résiliation de contrat d’assurance, puis la transmettre à votre assureur par voie postale, ou encore par mail. Cependant, avant de faire cette demande, assurez-vous que votre motif de résiliation soit recevable.
